1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle Elsa Vial, représentée par la tatoueuse Rose Chagrin, immatriculée sous le numéro SIRET 91416485000044 et exerçant au 224 Boulevard National 13003 Marseille, ci-après dénommée "Rose Chagrin", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de services de tatouage ou acheter des biens (prints par exemple), ci-après dénommée "le Client".

2. Objet et champs d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Rose Chagrin fournit des services de tatouage et vend des biens au Client. Elles s'appliquent à toutes les prestations réalisées et à tous les biens vendus par Rose Chagrin, sauf accord spécifique préalable écrit entre Rose Chagrin et le Client.

3. Prise de rendez-vous et commande de biens

Les rendez-vous pour les services de tatouage peuvent être pris directement à l'atelier de tatouage, par téléphone, par mail, via le site internet de Rose Chagrin ou via son Instagram. Des arrhes non remboursables sont demandées pour valider la réservation d’un rendez-vous.

Les commandes de biens peuvent être effectuées via les même canaux que ceux cités pour la prise de rendez-vous.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations de tatouage et des biens vendus sont affichés à l'atelier et peuvent être consultés via le site web ou le compte Instagram. Les prix des prestations de tatouage sont fixés en fonction de la taille, de la complexité du dessin et du temps de réalisation. Les biens sont vendus aux prix indiqués.

Concernant les prestations de tatouage, des arrhes de 30 euros non remboursables seront demandées par projet pour confirmer toute prise de rendez-vous.

Rose Chagrin propose également le paiement de ses prestations en 2 fois, conditionné à un premier paiement de 50% du prix de la prestation faisant office d’arrhes non remboursables, suivi du paiement des 50% restant lors de la réalisation de la prestation.

Les paiements peuvent être effectués en espèces, par carte bancaire, ou par Paypal. Le solde du paiement des prestations de tatouage est dû à la fin de la prestation, et le paiement des biens est dû au moment de l'achat ou de la commande.

5. Réalisation des prestations et livraison des biens

Le tatouage est réalisé selon les souhaits du Client et les recommandations de Rose Chagrin. Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du tatouage, notamment concernant son état de santé. Les maquettes de projets bénéficient de 3 allers/retours de rectifications entre Rose Chagrin et le Client, au delà de ces 3 rectifications et si la maquette ne convient pas au client une surfacturation pourra être appliquée. Rose Chagrin propose des retouches gratuites si celles-ci sont réalisées dans les 3 mois suivant la prestation, passé ce délai elles feront l’objet d’une facturation.

Rose Chagrin se réserve le droit de refuser de réaliser un tatouage en cas de contre-indication médicale, si le projet demandé va à l'encontre de son éthique, ou s’il ne lui correspond pas.

Les biens achetés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande ou sont à retirer à l'atelier, selon ce qui aura été convenu entre Rose Chagrin et le Client.

5. Cas dans lesquels la prestation de tatouage peut être refusée

• Retard pénalisant pour le bon déroulement de la prestation, un retard maximal de 15 minutes est accepté, au delà duquel Rose Chagrin proposera un autre rendez-vous dans la mesure du possible, entraînant la facturation d’un nouvel acompte de 30 euros.
• Contre-indication médicale
• Projet jugé non réalisable
• Comportement ou langage du Client jugé agressif, irrespectueux, incohérent ou contraire à la bonne réalisation de la prestation
• Etat physique ou mental du Client estimé par Rose Chagrin comme rendant inapte à une séance de tatouage

6. Responsabilités et garanties

Le Client faisant appel aux services de Rose Chagrin reconnaît avoir pris connaissance des capacités artistiques et techniques de Rose Chagrin, ainsi que des risques liés à la pratique du tatouage avant de solliciter son intervention.

Rose Chagrin s'engage à respecter les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur pour les services de tatouage et à fournir des biens conformes à la description fournie. Toutefois, Rose Chagrin ne peut être tenue responsable des réactions allergiques ou des infections résultant de la prestation, le Client étant responsable du suivi des recommandations post-tatouage fournies par Rose Chagrin. En cas de complications médicales, le Client doit immédiatement consulter un professionnel de santé.

Les biens vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour toute prestation ou commande de biens conclue à distance. Toutefois, ce droit ne peut être exercé une fois que le tatouage a été commencé avec l'accord exprès du Client pour commencer la prestation avant la fin du délai de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

Les dessins et modèles réalisés par Rose Chagrin et les œuvres vendues restent la propriété intellectuelle de Rose Chagrin. Toute reproduction ou utilisation du design sans autorisation préalable est strictement interdite et passible de poursuites.

8. Droit de publicité

Le tatoueur se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour le client et de les présenter en référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité, et le Client s’engage à ne jamais s’y opposer. Sauf mention explicite de sa part, le Client , en signant le contrat, abandonne son droit à l’image et autorise Rose Chagrin à utiliser les différents supports visuels (photographie, vidéo…) où il apparaîtrait. Rose Chagrin se réserve le droit de diffuser ces images par les moyens de communication qui lui sembleront nécessaires.

9. Données personnelles

Les données personnelles recueillies par Rose Chagrin sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, la réalisation des prestations et la gestion des commandes de biens. Rose Chagrin s’engage à conserver strictement confidentiellement l’ensemble des informations et documents relatifs au Client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Acceptation des CGV

La prise de rendez-vous, l'utilisation des services de Rose Chagrin et l'achat de biens impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la réalisation de la prestation ou l'achat des biens.

12. Modifications des CGV

Rose Chagrin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle prestation réalisée ou à toute nouvelle commande de biens passée après leur publication.

Fait à Marseille, le 26/02/25

Rose Chagrin

Elsa Vial

224 boulevard National

0782975948

rosechagrin.pro@gmail.com

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Directeur de la publication :

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Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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